Mentions Légales

 

Mise à jour le 31/12/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site http://www.kaboss-ka.fr/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique

« Mentions légales »

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par GROUPE KABOSS-KA ASSOCIATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° RN W922007405,

n° Siret 801 244 989 00019,

dont le siège social est situé au 2 rue Jean Edeline 92500 Rueil-Malmaison

Adresse e-mail : kaboss-ka@hotmail.fr.

Le Directeur de la publication est V. FELER - MEMBRE FONDATEUR, ci-après l'"Éditeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société SARL E-MONSITE, dont le siège social est situé au 19 rue Lamartine 80000 Amiens, Siret : 794 282 202 00017, tél 09.70.73.70.61,contact@e-monsite.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES & "Cookies"

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel en tant qu'adhérent de l'Association ;

En matière de cookies et afin d'améliorer notre site vous agréez à l’utilisation de cookies en vue de réaliser des études sur votre navigation sur notre site internet ainsi que les pages visités dans celui-ci. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.